• Aurélien

NDA / Engagement de confidentialité

Le Non-Disclosure Agreement, ou Accord de Confidentialité, est l’engagement par lequel un tiers - dans notre cas, le plus souvent un investisseur - s’engage à maintenir le caractère confidentiel des documents et informations, tant écrites qu’orales, qui lui seront transmis par la start-up.


En matière d’innovation et de levée de fonds, le besoin de confidentialité parait évident et il semble naturel d’exiger des personnes admises à connaitre les détails d’un projet qu’ils s’engagent à les garder secrets notamment lorsque l’on expose sa stratégie, sa technologie, l’identité de ses clients ou ses prix, etc… ce qui explique que nombre d’entrepreneurs exigent la signature d’un NDA avant tout échange d’information avec les investisseurs. On peut toutefois s’interroger sur la pertinence de cette demande :

  1. S’entendre sur une obligation, c’est s’assurer que la preuve pourra être apportée en cas de manquement… sinon, disons-le tout net, le contrat n’est que de vent. Or la preuve d’une divulgation est extrêmement difficile à apporter, et requiert souvent d’y mettre de grands moyens (perquisitions, saisies de mémoires informatiques, etc…). Allez donc démontrer par des faits matériels et tangibles devant un juge ce que X a dit à Y, et dans l’hypothèse où cela est possible, il faudra encore démontrer le préjudice ! Bienvenue dans une longue, très longue procédure… qui de plus sera coûteuse.

  2. Il est toujours difficile d’engager une relation sur la base de la méfiance. Demander la signature d’un NDA au préalable d’une relation, c’est initier immédiatement du frottement, c’est aussi obliger l’autre à faire un effort (relire l’accord qui lui est proposé, peut-être demander des modifications) alors que l’entrepreneur souhaite au contraire créer une relation positive centrée sur le projet et ses promesses.

  3. Les NDA « standard » contiennent classiquement des engagements contraignants plus larges que la simple non-divulgation d’information (non-concurrence, non-débauchage, etc.), lesquels ne sont pas forcément pertinents compte tenu de la nature même du métier d’investisseur et surtout pour les VC. Le NDA va complexifier les choses inutilement puisque de fait le VC (ou le leveur de fonds) ne va s’amuser à monter une startup sur la base des informations que vous lui transmettrez.

Bref, ce document peut être ressenti comme un acte agressif et exagérément méfiant, propre à susciter un climat contreproductif dans la relation quand il ne l’éteint tout simplement pas.  Faut-il pour autant y renoncer ? Non bien sûr. La clé consiste en une utilisation saine et rationnelle du NDA et à faire preuve d’un minimum de bon sens :

  1. Distinguer ce qui relève du confidentiel de ce qui est absolument secret. On peut diffuser le premier dans les premiers échanges, dès lors que l’interlocuteur est identifié comme un professionnel sérieux et éthique. Les éléments cruciaux – recettes, brevets non publiés, noms de clients stratégiques etc. – pourront être gardés pour plus tard…

  2. …Au moment des due diligences, ou lorsque l’investisseur sera entré en instruction avancée, que dès lors il aura besoin d’entrer « en profondeur » dans le dossier : il est alors possible, souhaitable même, de convenir d’un NDA. La pratique veut que les éléments communiqués soient dûment listés, afin de permettre le cas échéant l’ouverture d’un contentieux argumenté.

  3. Proposer un NDA adapté au profil de l’investisseur. Si celui-ci exerce une activité dans votre secteur, oui cela peut avoir un sens de renforcer votre NDA pour éviter la “pêche aux informations” sous le couvert d’un prétendu investissement, mais s’il s’agit d’un VC purement financier, le NDA pourra être simplifié.

  4. Faire preuve de clairvoyance en évitant d’adresser des informations confidentielles à un investisseur si l’une des startups de son portefeuille est l’un de vos concurrents... L’entrepreneur doit « faire ses devoirs » et /ou se faire accompagner avant de solliciter un investisseur ! Dans le cas des Business Angels qui divulguent rarement leur portefeuille d’investissement, la décision de communication relève principalement de la réputation de ce Business Angel (sachant que les plus réputés ne signent que très rarement un NDA en tout début de relation) et du feeling que vous aurez pu avoir lors des premiers échanges.


Bref et même si Woody Allen rappelle que « même les paranoïaques ont des ennemis », il n’en demeure pas moins que la réussite d’une levée de fonds passe par la séduction des investisseurs, laquelle est liée à la communication maitrisée, progressive de l’information, plutôt qu’à sa rétention de principe.

Questions complémentaires à se poser :

  • Quelles sont les informations qui, si elles étaient divulguées à mon concurrent, signerait la mort immédiate de mon projet ?

  • Quels sont les éléments stratégiques mais qu’un concurrent ne pourrait pas utiliser directement ?

  • Me suis-je renseigné(e) sur la personne à qui je me prépare à communiquer des informations ? quelle est sa réputation et où sont ses intérêts ? Dans quelles sociétés a-t-il déjà investi ?

  • Le NDA proposé est-il adapté à la situation et au profil de l’investisseur ? 



Cette définition a été rédigée dans le cadre du "Dico pratique de la levée de fonds" réalisé conjointement par Legal Insight, Rainmakers et MG Consulting. Entrepreneurs, retrouvez sur nos blogs les 99 mots essentiels pour vous préparer.

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